Mouhoun/Gestion du foncier : La commune de Tchériba met fin à une opération irrégulière de morcellement foncier

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Mouhoun/Gestion du foncier : La commune de Tchériba met fin à une opération irrégulière de morcellement foncier

 

Tchériba, 26 juin 2026 (AIB)-Le Président de la délégation spéciale (PDS) de la commune de Tchériba, Ouesseni Logora, a conduit le jeudi 25 juin 2026, une opération de contrôle foncier ayant abouti au démantèlement d’un site de morcellement illégal de terrain en périphérie de la ville, en application des textes régissant le foncier et la promotion immobilière au Burkina Faso.

 

Cette intervention fait suite à des informations parvenues aux services communaux faisant état d’une opération présumée de lotissement clandestin sur un terrain d’environ deux hectares situé à l’ouest de Tchériba, en bordure de la Route nationale n°14.

 

Selon les investigations menées par le service des affaires domaniales et foncières de la mairie, dirigé par Sibiri Bayé, le propriétaire du terrain, après l’avoir acquis auprès de détenteurs coutumiers, aurait procédé à son morcellement et à la matérialisation de plusieurs parcelles destinées à la vente, sans disposer des autorisations requises par la réglementation en vigueur.

 

Pour mettre un terme à cette pratique, le Président de la délégation spéciale (PDS) de la commune de Tchériba, Ouesseni Logora, accompagné du chef de service des affaires domaniales et foncières, d’agents de la police municipale, de la gendarmerie nationale ainsi que de Volontaires pour la défense de la patrie (VDP), s’est rendu sur les lieux et constaté la présence de plus d’une dizaine de parcelles bornées, dont certaines auraient déjà fait l’objet de transactions.

M. Bayé a rappelé que la loi n°015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) ainsi que la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière encadrent strictement les opérations d’aménagement foncier destinées à la vente. 

 

« Toute opération de lotissement, de restructuration ou de remembrement urbain à des fins commerciales est soumise à des conditions légales précises, notamment la détention d’un agrément. Or, aucun document autorisant une telle opération n’a été présenté à la commune », a-t-il expliqué.

 

Face à cette situation, les autorités communales ont procédé à l’arrachage des bornes implantées sur le site, dans l’attente des suites administratives et judiciaires de l’affaire.

 

Le PDS a indiqué que cette action vise non seulement à faire respecter la réglementation, mais également à sensibiliser les populations sur les risques liés aux transactions foncières irrégulières.

 

« Le domaine foncier est régi par des textes qu’il est impératif de respecter. La méconnaissance de ces dispositions expose les citoyens à des pertes financières et à d’éventuelles escroqueries », a-t-il souligné.

 

L’autorité communale a par ailleurs invité les propriétaires terriens à davantage de responsabilité dans les cessions de terres et a exhorté les acquéreurs à vérifier systématiquement la conformité des opérations foncières avant tout engagement.

Les autorités compétentes ont été saisies afin d’établir les responsabilités et de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de l’ordre dans ce secteur sensible.

 

Agence d’information du Burkina

SLT/HB/OO