COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 16 JUILLET 2026

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 16 juillet 2026, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil des Ministres.

A l’entame de la réunion, le Conseil des Ministres s’est appesanti sur les préparatifs de la commémoration de la Journée Nationale de la Souveraineté et du Patriotisme qui sera célébrée le 26 juillet 2026.

A ce égard, le Conseil des Ministres lance un appel à l’endroit des populations, toutes confessions confondues d’organiser des séances de prières.

Des instructions sont données aux Gouverneurs, aux Préfets et aux Administrateurs Délégués afin d’organiser des séances de lecture du Saint Coran et des prières suivies de QUNUT pour implorer Allah (SWT) pour qu’Il apporte la paix et la sécurité à notre pays et qu’Il nous gratifie d’un hivernage fécond.

Les Organisations de la Société civile et de la Jeunesse sont également invitées à organiser des manifestations culturelles de sensibilisation et d’engagement patriotique à travers notamment des Conférence-débats sur l’ensemble du territoire national.

Les thématiques liées aux valeurs de la République, à la souveraineté, à la mobilisation générale, aux questions de développement, à la réappropriation de nos ressources naturelles et de façon générale la Refondation peuvent être abordées.

Ensuite, le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :

 

I.            AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’AVIATION CIVILE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret autorisant la création d’un aérodrome à Tchibarakaten dans la région d’Agadez.

La création de cet aérodrome dans cette zone vise d’une part, à faciliter le transport et les interventions d’urgence et, d’autre part le développement des activités minières.

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions des articles 161 et 162 de l’ordonnance n° 2010-023 du 14 mai 2010 portant Code de l’aviation civile en République du Niger.

 
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant le deuxième renouvellement du Permis pour Grande Exploitation Minière d’or dénommé « SAMIRA-LIBIRI » situé dans le département de Gothèye, région de Tillabéri, à la Société des Mines du Liptako « SML ».

Le permis, objet du présent projet de décret a été octroyé à la Société des Mines du Liptako par décret n° 2002-017/PRN/MME du 15 février 2002, puis renouvelé par décret n° 2019-648/PRN/MM du 20 novembre 2019.

La Société des Mines du Liptako, ayant respecté ses engagements contractuels,  législatifs  et  règlementaires,  a  sollicité  un  deuxième renouvellement de ce Permis pour Grande Exploitation Minière d’or dénommé « SAMIRA-LIBIRI ».

Au cours de la période de validité de ce deuxième renouvellement, la SML projette de produire 83 887 onces d’or pour un chiffre d’affaires d’environ 96 milliards de francs CFA et le maintien de 400 emplois directs.

Il est également attendu sur cette période d’exploitation, des revenus provenant des impôts et taxes induits et un effet positif sur des entreprises nigériennes grâce à l’application des dispositions de l’ordonnance relative au contenu local dans le secteur des Mines.

Le présent projet de décret est pris pour accorder le deuxième renouvellement du permis pour Grande Exploitation Minière d’or dénommé « SAMIRA-LIBIRI » à la Société des Mines du Liptako pour une durée de cinq (5) ans.

 

III. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance relative au Contenu Local dans le domaine des Hydrocarbures.

L’ordonnance n° 2024-34 du 02 août 2024 relative au Contenu Local dans les domaines des Mines et des Hydrocarbures a posé les bases d’un dispositif commun d’affirmation de notre souveraineté nationale et de valorisation de nos ressources naturelles dans les deux secteurs.

La mise en œuvre de ce dispositif commun a révélé des réalités économiques, technologiques et opérationnelles propres à chacun de ces deux secteurs, nécessitant ainsi une dissociation de leur cadre juridique relatif au contenu local.

Le présent projet d’ordonnance institue un cadre juridique et institutionnel relatif au contenu local propre au secteur des hydrocarbures.

Il introduit une classification des activités pétrolières et gazières en trois (3) catégories afin de soutenir les entreprises locales nigériennes dans cette chaîne de valeurs et instaure des indicateurs permettant d’évaluer la mise en œuvre du contenu local.

 

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

• projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant statut général de la fonction publique de l’Etat.

Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 27 mars 2026, a décidé d’accorder, lors des recrutements sans concours au sein de l’administration, la priorité aux ayants droit des agents des forces de défense et de sécurité tombés sur le champ d’honneur ainsi que, des civils victimes d’attaques terroristes, sous réserve de remplir les conditions requises pour l’accès aux emplois concernés.

Le présent projet d’ordonnance intervient pour donner un contenu légal à cette noble décision à travers la modification de l’article 49 de la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant statut général de la fonction publique de l’Etat.

• projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2009-072/PRN/MFP/T du 26 février 2009, fixant les conditions et les modalités de recrutement sans concours aux emplois de fonctionnaires et d’agents contractuels de la fonction publique de l’Etat.

Le présent projet de décret est pris en application de la loi portant statut général de la fonction publique de l’Etat, en particulier les dispositions de cette loi qui accordent la priorité, en cas de recrutement sans concours au sein de l’Administration, aux ayants droit des Forces de Défense et de Sécurité tombés sur le champ d’honneur et des civils victimes d’attaques terroristes, lorsqu’ils remplissent les conditions de recrutement exigées.

• projet de décret modifiant et complétant le décret n° 65-117/PRN/MFP/T du 18 août 1965, portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par la Caisse Nationale de Sécurité

Les tableaux des maladies professionnelles, établis pour la première fois dans le décret de 1965, ont été actualisés par le décret n° 2015-641 du 15 décembre 2015 portant ainsi leur nombre de 21 à 81.

Le présent projet de décret a pour objet d’actualiser la liste des maladies professionnelles pour prendre en compte certaines maladies d’origine professionnelle en raison de l’installation de nouvelles activités industrielles et minières et de l’alignement de notre réglementation aux standards internationaux et régionaux en la matière, notamment les Normes Internationales du Travail de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et le socle juridique de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

 

V.            COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

• Deux (2) communications du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.
  • la première communication est relative à la situation de la Campagne agropastorale 2026.

Dans le cadre de la préparation de la campagne agropastorale 2026, l’Etat et ses partenaires ont mis à la disposition des producteurs des intrants composés de semences, d’engrais, de pesticides, de biopesticides, de fongicides et d’aliments bétail.

La situation pluviométrique décrit des précipitations régulières ayant favorisé la poursuite des opérations de semis, le développement des cultures ainsi que l’installation progressive de la campagne pastorale.

Sur le plan phénologique, le stade le plus avancé est la montaison observée dans la bande sud des départements de Kantché, de Magaria, de Madarounfa, de Gazaoua, de Falmey, de Gaya et de Loga pour le mil.

L’étalage est observé dans le département de Falmey, de Gaya, de Loga, de Madarounfa, d’Aguié, de Magaria et de Mirriah pour le riz.

La situation phytosanitaire demeure globalement calme, malgré l’apparition de quelques foyers localisés de ravageurs pour lesquels, les opérations de traitement ont été effectuées.

Les prix moyens des principales denrées alimentaires sont restés globalement stables par rapport à la décade précédente.

La situation pastorale dans son ensemble est caractérisée par la régénération du tapis herbacé et des espèces ligneuses, mais reste préoccupante dans plusieurs zones pastorales.

Dans le cadre de la gestion des crises et chocs, le Gouvernement a élaboré un programme d’actions anticipatoires pour faire face aux chocs liés aux inondations, aux séquences sèches, à la pression parasitaire et aux maladies animales.

• la deuxième communication est relative à la sélection de notre compatriote Abdou Maman Kané parmi les pionniers mondiaux pour l’Alimentation.

Cette prestigieuse distinction a été décernée dans l’IOWA aux Etats-Unis pour récompenser les réalisations individuelles qui ont fait progresser le développement humain en améliorant la qualité ou la disponibilité des aliments dans le monde.

Par cette distinction, Monsieur Abdou Maman Kané vient hisser haut les couleurs nationales du Niger sur la scène mondiale à travers le développement d’un modèle innovant de production à savoir la « ferme Digitale Intégrée : Gandoun Zamani ».

Le Conseil des Ministres félicite et encourage ce digne fils du Niger et l’assure de son soutien et de son accompagnement afin que cette invention soit accessible à une grande majorité de producteurs agricoles.

• Une (1) communication du Ministre du Pétrole relative à l’approvisionnement national en produit pétroliers notamment en Gasoil.

• Une (1) communication du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture relative à la 3ème édition de Youth Connekt Sahel.

Le Youth Connekt Sahel est une plateforme stratégique de dialogue, d’échange et de mobilisation des jeunes sahéliens autour des enjeux liés à l’emploi, à l’entrepreneuriat, à l’innovation, à la paix et à la stabilité sociale.

La 3ème édition de Youth Connekt Sahel se tiendra du 10 au 12 août 2026 au Centre International de Conférences Mahatma Ghandi de Niamey et réunira plusieurs pays sahéliens et pays amis invités.

Cette rencontre représente une opportunité stratégique pour le Niger à travers le Programme « Jeunesse Employabilité » mettant ainsi la Jeunesse au cœur de la souveraineté nationale et de la résilience économique.

 

• Douze (12) communications du Ministre de l’Equipement et des Infrastructures relatives :

1. aux travaux de réhabilitation de routes bitumées des sections Maradi-Zinder longues de 232,89 Km en 4 lots à savoir : (section Maradi-Tchadoua) ; (Tchadoua-Tessaoua) ; (Tessaoua-Takiéta) et (Takiéta-Zinder) ;

1. au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation et de bitumage de la Route Nationale N°1 Est ainsi que des aménagements connexes en 4 lots suivants : (section Maradi -Tchadoua) ; (Tchadoua-Tessaoua) ; (Tessaoua-Takiéta) et (Takiéta-Zinder) ;

1. aux travaux d’aménagement et de bitumage de la route Hamdara-Wacha-Dungass-Frontière Nigéria en 3 lots ;

1. aux travaux d’entretien de la voie d’accès au nouveau cimentière musulman sur la route de Ouallam.

Les communications relatives aux marchés publics sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République, Chef de l’Etat a levé la séance.

 

Fait à Niamey, le 16 juillet 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

MAHAMANE ROUFAI LAOUALI