Le Tribunal de grande instance Ouaga II a rendu, le 24 juin 2026, une ordonnance de référé dans le différend opposant la Clinique Princesse Sarah SA à la Clinique Les Genêts dirigée par le Dr Paul Zoungrana. Dans sa décision, le juge a rejeté l’exception de nullité de l’assignation soulevée par la défense et déclaré recevable l’action introduite par la Clinique Princesse Sarah SA.
Le Tribunal a ensuite ordonné au Dr Paul Zoungrana de cesser immédiatement l’utilisation de l’enseigne et du nom commercial « Clinique Les Genêts ».
La décision lui impose également de retirer toutes les inscriptions portant cette dénomination sur la clôture de l’établissement ainsi que les plaques indicatives installées dans les rues de la ville de Ouagadougou.
Pour assurer l’exécution de ces mesures, le juge a assorti sa décision d’une astreinte de 50 000 francs CFA par jour de retard à compter du prononcé de l’ordonnance.
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Author: The Insider
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