Le Tribunal de commerce de Ouagadougou a annulé, le 10 juin 2026, un contrat d’achat d’or liant Riverstone Karma SA aux multinationales Franco-Nevada et Sandstorm Gold Ltd. Estimant que cet accord présentait un caractère particulièrement déséquilibré, la juridiction a également condamné les deux sociétés à verser plus de 5,2 milliards de FCFA à l’entreprise burkinabè. Présentée comme une avancée importante pour la gouvernance du secteur minier et la protection des intérêts économiques nationaux, cette décision est toutefois contestée par Franco-Nevada, qui estime que le jugement rendu au Burkina Faso « est invalide » et demande son annulation.
Riverstone Karma SA est propriétaire et exploitante de la mine d’or à ciel ouvert de Karma, située dans la région du Yaadga, à 195 kilomètres de Ouagadougou. Anciennement détenue par le groupe Endeavour Mining, la mine a été acquise, en mars 2022, par Néré Mining SA, une société de droit burkinabè détenue majoritairement par des capitaux burkinabè.
Le litige trouve son origine dans un montage contractuel complexe hérité lors du rachat de la mine de Karma par Néré Mining SA. En reprenant les actifs du site, la société a également hérité d’un ensemble d’engagements contractuels conclus en 2014 entre les anciens propriétaires de la mine, notamment True Gold puis Endeavour Mining, et les sociétés Franco-Nevada et Sandstorm Gold Ltd.
Les clauses du contrat d’achat d’or imposaient à la mine de Karma des obligations qualifiées de particulièrement déséquilibrées. Conclu dans le cadre d’un financement initial de 100 millions de dollars destiné à la construction de la mine, cet accord continuait de produire ses effets alors même que ce financement aurait été intégralement remboursé depuis 2021.
Le dispositif prévoyait notamment une durée minimale de quarante ans, renouvelable automatiquement par périodes successives de quinze ans. Il obligeait également la mine à céder une partie de sa production d’or à des conditions préférentielles, avec une décote importante par rapport au prix du marché, avant l’application d’une redevance sur la production. Le contrat stipulait par ailleurs que tout nouvel engagement financier supérieur à 10 millions de dollars devait obtenir l’autorisation préalable de Franco-Nevada, limitant ainsi les capacités d’investissement et de développement industriel de la mine.
Autre élément relevé dans ce dossier : Riverstone Karma SA assure n’avoir jamais signé directement ce contrat, celui-ci ayant été conclu entre les anciens propriétaires de la mine et les sociétés spécialisées dans le financement minier. La société burkinabè affirme que, malgré cela, elle s’est retrouvée tenue d’en exécuter les obligations après l’acquisition du site.
Au-delà de l’entreprise, cet accord aurait eu également des répercussions sur les finances publiques burkinabè. En effet, une partie de l’or étant vendue à un prix inférieur au cours mondial, l’assiette fiscale s’en trouverait réduite, entraînant une baisse des recettes fiscales générées par l’exploitation, ainsi que des dividendes potentiels revenant aux actionnaires, parmi lesquels figure l’État burkinabè.
Par ailleurs, le transit de certaines opérations financières par des sociétés établies dans des juridictions à fiscalité avantageuse, notamment à la Barbade, soulève aux yeux de la partie burkinabè des interrogations quant à leur conformité avec les réglementations en vigueur au Burkina Faso et dans l’espace UEMOA.
Au-delà du règlement du différend entre les parties, cette décision de la justice burkinabè est présentée comme un précédent important pour le secteur minier en Afrique de l’Ouest. En rejetant les contestations relatives à sa compétence territoriale et en statuant sur le fond du dossier, le Tribunal de commerce de Ouagadougou affirme la capacité des juridictions nationales à examiner des contrats impliquant de grandes entreprises internationales lorsque les intérêts économiques du pays sont en jeu.
Pour la mine, ce jugement pourrait contribuer à renforcer la souveraineté juridique des États dans le domaine minier et encourager une révision des pratiques contractuelles afin qu’elles reposent davantage sur l’équité, le respect des législations nationales et un meilleur partage des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles.
Cette décision pourrait ainsi constituer une référence pour d’autres contentieux portant sur des contrats de financement minier dans la sous-région. Elle relance, dans le même temps, le débat sur les conditions de négociation des accords entre les États, les sociétés minières nationales et les groupes internationaux.
Mais faut-il en conclure que l’affaire est close ? Dans un communiqué en date du 16 juin 2026 publié sur son site internet, Franco-Nevada Corporation affirme avoir pris connaissance d’un communiqué de presse publié par Riverstone Karma SA annonçant « une décision d’un tribunal local du Burkina Faso visant à annuler le contrat de financement relatif à la mine Karma ». « Ce contrat est régi par le droit ontarien », fait observer la société.
Par conséquent, Franco-Nevada estime que le jugement rendu au Burkina Faso est invalide et demande son annulation. « Franco-Nevada exerce également ses propres recours juridiques en Ontario et ailleurs, conformément aux dispositions relatives au règlement des différends prévues dans le contrat, contre Riverstone Karma SA, sa société mère Néré Mining SA et d’autres sociétés affiliées concernées, afin de protéger ses droits », annonce la société.
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Author: The Insider
Rédacteur et développeur web