Burkina Faso : L’État à l’offensive pour récupérer plus de 107 milliards F CFA chez ses débiteurs

L’État burkinabè part à la traque de plus de 107 milliards de F CFA de créances impayées. L’annonce a été faite par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, lors d’une conférence de presse tenue ce 17 avril 2026. Ce montant, suivi par l’Agent judiciaire de l’État (AJE), provient de diverses sources que le ministre a pris le soin de préciser.

La première source concerne les chèques sans provision. Au 31 mars 2026, l’on dénombre au moins 10 000 chèques impayés qui sont estimés à près de 34 milliards de F CFA. Selon le ministre Bayala, cette situation révèle une véritable « association de malfaiteurs ».

Des entreprises fictives ont été créées et des comptes ouverts uniquement pour émettre des chèques aux Impôts, aux Douanes et au Trésor sur l’ensemble du territoire national. L’objectif était de faire croire que les taxes étaient payées. Le Garde des Sceaux a déploré le fait que cette manœuvre se soit réalisée avec l’aide de certains agents publics.

Environ 20 milliards F CFA d’héritage des anciennes banques

Une autre source importante concerne les créances bancaires évaluées à environ 20 milliards de F CFA. Ce dossier remonte aux années 1990 lorsque l’État s’est retiré de certains établissements financiers comme la BIB, la BFCI-B, la BND-B, la CAI ou l’UREBA. Avant de les céder au privé, l’État avait épongé leurs dettes et devait en retour récupérer l’argent que les clients devaient à ces banques.

À cela s’ajoutent les dettes contentieuses ordinaires s’élevant à 2 511 055 058 milliards F CFA. Elles comprennent les trop-perçus sur les salaires des agents publics ainsi que les dépenses non justifiées décelées par la Cour des comptes. Ce montant englobe aussi les factures impayées de location de salles du Complexe du Centre international de conférences de Ouaga 2000, les redevances de salles de jeux et les pénalités dues par des acheteurs défaillants lors des ventes aux enchères publiques.

Enfin, une somme de 4 297 531 395 milliards de F CFA est attendue au titre des condamnations judiciaires. Il s’agit notamment de dommages et intérêts ou d’amendes prononcés au profit de l’État.

46 milliards F CFA pour les organismes publics

L’AJE est également chargé de recouvrer les créances des démembrements de l’État que sont les fonds nationaux, les sociétés d’État et les institutions. Ces impayés s’élèvent à 46 510 734 965 F CFA. Ces sommes concernent principalement les redevances de régulation des communications électroniques et des postes ou les prêts non remboursés auprès des fonds nationaux comme le FDCT, le FBDES ou FASO KUNA WILI. Ce montant concerne aussi des factures non réglées dues à des sociétés d’État et des garanties financières que l’administration doit désormais recouvrer.

Un délai de 8 jours avant la manière forte

Pour récupérer cet argent, le gouvernement compte user de tous les moyens réglementaires. « A ce titre, des avis de mise en recouvrement, des avis de mise en demeure, des avis à tiers détenteurs, des fermetures d’entreprises, des saisies de biens mobiliers et immobiliers seront envisagées dans les prochains jours. En outre, les débiteurs pourront faire l’objet de visites à domicile effectuées par les agents de poursuite », a prévenu Edasso Rodrigue Bayala.

Le ministre a par ailleurs lancé un ultimatum en précisant que l’ensemble des débiteurs dispose d’un délai de 8 jours pour régler leurs dettes auprès des services du Trésor public.

« Passé ce délai, des procédures de recouvrement forcé seront systématiquement engagées par toutes voies de droit appropriées. En particulier, s’agissant des débiteurs de chèques impayés, la liste des entreprises et l’identité des promoteurs feront l’objet de publication par tout moyen de communication », a-t-il mis en garde.

Le ministre de la Justice a également indiqué que les complices des débiteurs seront traités au même titre que les débiteurs eux-mêmes. Toutefois, les complices qui dénoncent les faits seront « exemptés » de certaines peines, selon le ministre Edasso Rodrigue Bayala. Cette mesure concerne notamment ceux qui révèlent les mécanismes permettant de contourner les paiements dus à l’État.

En rappel, l’Agent judiciaire de l’État a pour mission principale le recouvrement des créances contentieuses selon la loi n°019-2025/ALT du 21 novembre 2025. Il assure également l’exécution des décisions de justice rendues au profit de l’État et de ses démembrements.

Aminata Ouattara (Stagiaire)

Faso7

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