Burkina : Deux nouveaux décrets majeurs sur le secteur de la construction présentés aux journalistes
Ouagadougou, 30 juin 2026 (AIB) – Le ministère de la Construction de la Patrie a animé, ce mardi à Ouagadougou, une conférence de presse pour présenter deux décrets majeurs adoptés le 18 juin 2026 par le gouvernement burkinabè pour renforcer l’organisation du secteur de la construction, de l’urbanisme et des infrastructures.
Le premier porte sur la catégorisation et les modalités de délivrance des actes de construire, tandis que le second fixe les conditions et modalités de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport.
Le secrétaire général adjoint du ministère de la Construction de la Patrie, Yacouba Siko, a indiqué que ces deux textes s’inscrivent dans le processus de modernisation du cadre réglementaire et administratif du secteur de la construction au Burkina Faso et sont jugés « stratégiques » pour accompagner cette dynamique.
S’agissant du décret relatif à la catégorisation et aux modalités de délivrance des actes de construire, il a expliqué qu’il vise à simplifier et à clarifier les procédures. Le texte institue cinq types d’actes : le permis de construire, le permis de modifier, le permis de restaurer, le permis de démolir, ainsi que le certificat de conformité et d’occuper.
Pour M. Siko, le texte introduit également trois nouvelles catégories : D pour les stations et industries, E pour la promotion immobilière et F pour les maîtres d’ouvrage publics.
Aussi, la procédure est allégée grâce à la mise en place d’un guichet unique, avec un délai maximal de traitement fixé à 15 jours ouvrables. Une plateforme en ligne permettra, en outre, la dématérialisation des démarches, a indiqué le secrétaire général.
Le second décret, portant sur les agréments dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport, rationalise les procédures en regroupant 11 types d’agréments, notamment ceux de promoteur immobilier, d’architecte, de géomètre, d’urbaniste et d’entrepreneur.
Il supprime l’exigence de chiffre d’affaires, réduit le délai de traitement des dossiers de 90-120 jours à 30 jours et remplace huit commissions par une structure unique. Cette réforme vise notamment à faciliter l’accès des PME aux agréments.
Le secrétaire général adjoint a souligné que ces deux décrets remplacent des textes devenus inadaptés face à l’évolution rapide de l’urbanisation. Ils ont pour objectif de mettre fin aux lourdeurs administratives, aux délais excessifs et aux exigences jugées inappropriées pour les petites et moyennes entreprises, afin de renforcer le tissu économique national.
Il a précisé que la mise en œuvre de la réforme sera progressive, à travers une campagne nationale de sensibilisation, la prise d’arrêtés d’application, des actions de formation et un contrôle renforcé assuré par l’ONC-AC. À l’issue de la phase de sensibilisation, les contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant aller de l’avertissement à l’amende, en passant par l’arrêt des travaux, la suspension ou le retrait de l’agrément.
Agence d’information du Burkina
GIP/yos
Author: The Insider
Rédacteur et développeur web