Le Conseil des ministres de ce jeudi 7 mai 2026 a adopté un décret portant désignation et modalités de désignation des membres des instances traditionnelles de règlement des différends.
Selon le Ministre chargé de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, ce décret fait suite à la révision de la Constitution du 30 décembre 2023, instituant le recours aux mécanismes traditionnels de règlement des différends à côté de la justice classique et de l’adoption de la loi instituant Faso Bu Kaoré le 14 janvier 2026.
« L’adoption de ce décret qui porte désignation, modalités de désignation des membres des instances traditionnelles, permet d’opérationnaliser, en réalité, la loi », a indiqué le Ministre.
Selon lui, le décret va se conformer aux us et coutumes dans nos sociétés et permettre d’amorcer la phase pilote dans les localités déjà parcourues pour la mise en place de ces instances.
Lefaso.net
Source : Présidence du Faso
Author: The Insider
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