L’Assemblée législative du peuple (ALP) a examiné, ce mardi 12 mai 2026, un projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole additionnel au Traité de la Confédération des États du Sahel (AES), relatif aux Sessions confédérales des Parlements.
Le texte, signé le 23 décembre 2025 à Bamako, prévoit que chaque Parlement national des États membres de l’AES désigne quinze (15) députés confédéraux pour siéger au sein du Parlement confédéral de l’organisation.
Composé de 27 articles répartis en huit chapitres, le Protocole fixe les règles de fonctionnement des Sessions confédérales, notamment les modalités de désignation des députés, leurs missions, la durée de leur mandat ainsi que l’organisation des sessions.
Les députés confédéraux seront désignés selon les règles internes de chaque Parlement national et exerceront leur mandat pendant toute la durée de la législature. Ils pourront participer aux débats et voter en toute indépendance.
Le texte prévoit également la tenue de deux sessions ordinaires par an, convoquées par le Président de la Confédération ou à la demande de la majorité des représentants des Parlements. Les Sessions confédérales auront notamment pour rôle de donner leur avis sur les questions soumises par le Collège des Chefs d’État et sur les sujets liés à la vie de la Confédération AES.
Le Protocole encadre aussi les relations entre les Sessions confédérales, le Conseil des ministres et les autres instances de l’AES. Il confie par ailleurs aux députés confédéraux une mission d’information des populations sur les activités de la Confédération.
Djamila Kambou
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Author: The Insider
Rédacteur et développeur web