La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a organisé ce vendredi 5 juin 2026 une conférence de presse afin de faire le point des actions de contrôle des employeurs menées au cours de l’année 2025. On note que ce sont plus de 13 000 employeurs qui ont été contrôlés au cours de l’année dernière, ce qui a permis de régulariser la situation de milliers de travailleurs.
La sécurité sociale des travailleurs revêt une importance capitale pour la CNSS. Le directeur général, Dr Hermann Yacouba Nacambo, l’a rappelé au cours de la conférence de presse, en soulignant que la sécurité sociale protège les travailleurs et leurs familles face aux risques de la vie, notamment les accidents du travail, les maladies professionnelles, l’invalidité ou encore le décès. « Ce système repose sur un principe fondamental, à savoir le respect des obligations sociales par les employeurs. Sans affiliation des employeurs, sans immatriculation des travailleurs et sans déclaration d’un salaire et paiement des cotisations sociales, la protection sociale ne peut fonctionner pleinement », a insisté Dr Hermann Yacouba Nacambo.
C’est pourquoi la CNSS a intensifié les activités de contrôle au cours de l’année 2025. Les résultats permettent de noter qu’au total 13 307 employeurs ont été contrôlés. L’opération de contrôle des cartes d’affiliation des transporteurs routiers a permis de contrôler 3 192 employeurs, parmi lesquels on enregistre 353 déjà affiliés. En ce qui concerne les travailleurs, 1 230 nouveaux travailleurs ont été immatriculés, 903 bulletins d’entrée et 256 bulletins de sortie ont également été traités. 1 733 documents ont été saisis et 96 véhicules mis en fourrière. L’opération de contrôle des boulangeries, pâtisseries et glaciers lui a permis de relever 496 employeurs connus, 163 employeurs non connus à la CNSS, 1 404 travailleurs déjà immatriculés et 1 367 non immatriculés.
Dans le cadre de la sécurité sociale, les employeurs sont soumis à un ensemble d’obligations, prévues par les textes législatifs et réglementaires. Ce sont l’affiliation au régime de sécurité sociale, la déclaration des travailleurs à la CNSS, la déclaration des bordereaux nominatifs de travailleurs salariés, les déclarations récapitulatives de salaire et le payement des cotisations. Ils doivent également déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles en cas de besoin, recevoir les agents chargés du contrôle, notifier à la CNSS toute information relative aux modifications intervenues dans l’entreprise, délivrer les documents nécessaires aux travailleurs pour le bénéfice des prestations.
À en croire la directrice centrale du recouvrement, Aminata Somda/Kassamba, les infractions les plus fréquemment constatées au contrôle sont la non-affiliation de l’employeur, la non-immatriculation des travailleurs salariés, la sous-déclaration des salaires, la non-production des bordereaux nominatifs des travailleurs salariés et les déclarations récapitulatives des salaires, le non-paiement des cotisations sociales, la non-activation des numéros promoteurs ainsi que les défauts des déclarations du changement de situation auprès de la CNSS.
Des sanctions encourues par les employeurs en cas de non-respect des obligations
Le non-respect des obligations expose l’employeur à des sanctions administratives, civiles et pénales. Au titre des sanctions financières à caractère administratif figurent les majorations de retard. Un retard dans le versement des cotisations sociales entraîne une majoration de 1,5 % par mois ou fraction de mois de retard. Aussi, le défaut de production des bordereaux nominatifs donne lieu à une majoration de 2 % du SMIG en vigueur pour chaque salarié dont le contrôle a relevé l’emploi. Toujours les sanctions financières à caractère administratif, nous avons la taxation d’office. Si la déclaration de salaire n’est pas communiquée, une taxation d’office est effectuée sur la base de la déclaration la plus récente, majorée de 25 %, ou sur la base de la comptabilité de l’entreprise.
Au titre des sanctions civiles, il y a le recouvrement forcé. « En cas de non-exécution après une mise en demeure restée sans suite, l’organisme de sécurité sociale peut délivrer une contrainte ayant les effets d’un jugement. Il peut aussi pratiquer des saisies ou des avis à tiers détenteur. Au titre des sanctions pénales, le défaut d’affiliation ou de déclaration d’un travailleur, la non-production des déclarations récapitulatives de salaire et des bordereaux nominatifs des salaires, la fraude dans la déclaration des effectifs des salaires et du nombre de jours de travail, le non-versement des cotisations, la retenue de non-versement des cotisations, la non-exécution de la mise en demeure, le défaut de déclaration d’accident du travail, les fraudes aux prestations sont considérés comme des infractions pénales et punis selon la loi », a expliqué Aminata Somda/Kassamba.
Pour l’année 2026, la CNSS entend, à travers son plan national de contrôle en cours d’exécution, contrôler 16 916 employeurs, notamment dans les secteurs de l’information et de la communication, les auto-écoles et moto-écoles, ainsi que les sociétés de production d’eau minérale qui emploient un nombre important de travailleurs salariés. Par ailleurs, des opérations spéciales de contrôle sont également prévues dans les secteurs d’activité à forte expansion.
Armelle Ouédraogo/Yaméogo
Lefaso.net
Author: The Insider
Rédacteur et développeur web