Boulgou : Malgré une autorisation provisoire de justice, un agriculteur intimidé trouve le champ litigieux déjà semé par l’autre partie

Boulgou : Malgré une autorisation provisoire de justice, un agriculteur intimidé trouve le champ litigieux déjà semé par l’autre partie

 

Tenkodogo, 14 juillet 2026 (AIB) – Le juge de la mise en état du Tribunal de grande instance (TGI) de Tenkodogo a autorisé, par ordonnance de mesure provisoire rendue le 3 juin 2026, le camarade Ousmane Sonde à poursuivre l’exploitation d’un terrain rural litigieux situé à Mangalé, dans la commune de Garango, en attendant le règlement définitif du différend qui l’oppose au Camarade Seydou Zeba. 

 

Cette décision intervient dans le cadre d’une procédure judiciaire portant sur la reconnaissance d’un droit de jouissance et une demande d’expulsion.

 

Selon les déclarations des parties, le Camarade Ousmane Sondé affirme que le terrain en litige constitue le champ familial hérité de son père. Il soutient que son père l’a exploité de manière continue, paisible et publique pendant plusieurs décennies, et qu’il a lui-même participé à cette exploitation depuis son enfance, ce qui porte à plus de soixante ans la durée cumulée de mise en valeur du terrain.

 

Le demandeur indique que ce n’est qu’en 2025 que le Camarade Seydou Zèba a revendiqué la propriété du champ, soutenant que son père l’aurait autrefois prêté au père du Camarade Sondé.

 

Les tentatives de règlement à l’amiable entreprises devant la Commission de conciliation foncière villageoise de Mangalé se sont soldées par un procès-verbal de non-conciliation dressé le 19 août 2025, ouvrant la voie à la saisine du tribunal.

 

Dans son assignation, le Camarade Sonde sollicite la reconnaissance de son droit de jouissance sur le terrain, la cessation des troubles qu’il dit subir, l’expulsion du Camarade Seydou Zeba du champ litigieux, ainsi que sa condamnation aux dépens.

 

Par requête adressée le 18 mai 2026 au juge de la mise en état, le conseil du Camarade Sondé, Me Adama Ramdé, a demandé et obtenu l’autorisation pour son client de continuer à exploiter le terrain durant la saison agricole, faisant valoir qu’il en est l’exploitant habituel et qu’il en tire ses moyens de subsistance.

 

Dans une ordonnance de mesure provisoire rendue le 3 juin 2026, le juge de la mise en état, M. Lamoussa Neya, a fait droit à cette demande. Il a autorisé provisoirement le Camarade Ousmane Sondé à exploiter le terrain litigieux situé à Mangalé pour ses besoins agricoles, tout en précisant que cette autorisation reste valable jusqu’à ce qu’une autre décision soit prise dans le cadre de la procédure. Le magistrat a également indiqué qu’en cas de difficulté d’exécution, il pourra être immédiatement saisi.

 

Selon des sources proches du dossier, le camarade Seydou Zeba refuse d’accepter la décision de justice rendue par le juge de la mise en état. Le fond du litige, portant notamment sur la reconnaissance du droit de jouissance et les demandes formulées par les parties, n’a pas encore été tranché par le TGI de Tenkodogo.

 

Cette ordonnance constitue une mesure provisoire destinée à préserver la situation des parties pendant l’instruction de l’affaire. Elle ne préjuge pas de la décision qui sera rendue ultérieurement sur le fond du dossier, laquelle déterminera les droits respectifs des protagonistes sur le terrain rural objet du litige, wait and see?

 

Agence d’Information du Burkina Faso

SM/ata