Burkina: le gouvernement instruit le maximum des peines pour les violeurs de mineurs
Ouagadougou, 21 juil. 2026 (AIB)-Le ministre burkinabè de la Justice Camarade Edasso Rodrigue Bayala, a instruit l’ensemble des procureurs du Faso et procureurs généraux de requérir désormais le maximum des peines prévues par la loi dans les affaires de viol commis sur mineur, selon une circulaire signée le 17 juillet 2026.
Adressé à tout procureur général près une cour d’appel et à tout procureur du Faso près un tribunal de grande instance (TGI), fixe quatre orientations fermes destinées à durcir le traitement judiciaire de ces infractions.
Le texte demande en priorité aux magistrats de « requérir des peines à la mesure de la gravité des faits, en sollicitant, lorsque les circonstances de l’espèce le justifient, le maximum des peines prévues par la loi ».
Cette instruction du Camarade Bayala s’accompagne de trois autres mesures.
Il s’agit d’abord de la suppression du recours à la médiation pénale et à la composition pénale (des procédures qui permettent, sous certaines conditions, de régler une affaire pénale sans procès, par un accord entre l’auteur, la victime et le parquet).
Le ministre acte ensuite la fin des réquisitions de peines de travail d’intérêt général (une sanction qui remplace la prison par un travail sans salaire au profit d’une structure publique).
Il y a enfin l’obligation d’interjeter appel sans délai (c’est-à-dire de saisir immédiatement une juridiction supérieure pour faire réexaminer le jugement) chaque fois qu’une peine prononcée paraît manifestement trop clémente.
Dans les motifs de sa circulaire, le Camarade Edasso Rodrigue Bayala évoque une « évolution préoccupante des infractions de viol commis sur des mineurs » et des « peines d’une faible sévérité »prononcées dans certaines affaires, en dépit de la gravité des faits.
Cette préoccupation trouve une illustration récente dans le verdict rendu le 9 juillet 2026 par le TGI de Tenkodogo, dans deux affaires de viols présumés commis par un instituteur et un imam sur des élèves mineures de 15 et 8 ans, les deux victimes ayant été mises enceintes.
Le tribunal a condamné les deux prévenus respectivement à 17 et 18 mois d’emprisonnement, dont seulement deux et trois mois fermes.
Jugeant ces peines manifestement en-deçà de la gravité des faits, le procureur du Faso a relevé appel dès le lendemain devant la Cour d’appel de Fada N’Gourma.
D’autres décisions rendues ces dernières semaines par les juridictions burkinabè illustrent, à l’inverse, la sévérité que le ministre entend désormais généraliser.
Le TGI de Bobo-Dioulasso a condamné le 29 mai 2026 un homme à 30 ans de réclusion criminelle ferme pour le viol d’une fillette de 4 ans, tandis que le TGI de Dori a prononcé, le 26 juin 2026, une peine de 15 ans de prison dont 8 fermes contre l’auteur du viol d’une mineure de 8 ans.
Le TGI de Léo a, pour sa part, condamné le 8 juillet 2026 un père de six enfants à 11 ans d’emprisonnement dont 6 fermes pour tentative de viol aggravé sur une adolescente de 14 ans.
C’est cette disparité de traitement entre juridictions, selon l’esprit de la circulaire, qui justifie la nouvelle doctrine pénale, destinée à harmoniser la réponse judiciaire et à restaurer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire.
Agence d’information du Burkina
ATA/as
Author: The Insider
Rédacteur et développeur web