Tannounyan : les acteurs de la chaine pénale réfléchissent à l’effectivité des mesures alternatives aux poursuites et à l’emprisonnement à Banfora

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Tannounyan : les acteurs de la chaine pénale réfléchissent à l’effectivité des mesures alternatives aux poursuites et à l’emprisonnement à Banfora

Banfora, 30 juin 2026, (AIB)- La salle d’audience du Palais de justice de Banfora a accueilli, le lundi 29 juin 2026, la première session du Cadre de concertation des acteurs de la chaîne pénale (CCACP), qui s’est tenue sous le thème « Rôle des acteurs de la chaîne pénale pour l’effectivité des mesures alternatives aux poursuites et à l’emprisonnement ».

La session s’est tenue sous la présidence du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Banfora Idriss Ollo Palé, et a réuni les autorités judiciaires ainsi que les responsables et agents de la police judiciaire de la région.

Le camarade Idriss Ollo Palé a indiqué que cette instance permet aux acteurs de partager leurs expériences en matière de police judiciaire, d’échanger sur les difficultés rencontrées dans l’application de la politique pénale du Gouvernement et de réfléchir ensemble aux voies et moyens d’améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale.

Au cœur des échanges figurait la question des mesures alternatives aux poursuites et à l’emprisonnement, introduites par les récentes réformes du Code de procédure pénale. Le Procureur du Faso a souligné que ces innovations sont nées du constat de certaines limites des modes classiques de traitement des infractions, fondés essentiellement sur les poursuites judiciaires et l’incarcération.

« Nous nous sommes rendu compte qu’il était nécessaire d’innover en trouvant d’autres modes de règlement des conflits pénales sans recourir systématiquement à la prison. Ces mesures permettent de restaurer la paix sociale, de mettre fin aux troubles à l’ordre public et de mieux répondre aux attentes des justiciables », a-t-il expliqué.

Parmi les mesures présentées figure la médiation pénale. Autrefois réservée aux mineurs, cette procédure est désormais ouverte aux personnes majeures. Les participants ont également été entretenus sur la convention judiciaire d’intérêt public, un mécanisme applicable aux personnes morales telles que les sociétés et les associations lorsqu’elles sont en conflit avec la loi. La composition pénale, autre innovation majeure du nouveau Code de procédure pénale, a également fait l’objet de discussions approfondies.

Pour le Procureur du Faso, ces mécanismes présentent de nombreux avantages. Ils permettent notamment d’accélérer le traitement des dossiers, de désengorger les établissements pénitentiaires lorsque l’incarcération n’est pas indispensable et d’apporter une réponse plus adaptée à certaines infractions.

Ils favorisent également une meilleure prise en compte des intérêts des victimes à travers des solutions de réparation plus rapides et plus satisfaisantes. « Lorsque les victimes obtiennent réparation de leur préjudice, elles retrouvent davantage confiance en la justice. C’est l’un des objectifs majeurs recherchés à travers ces réformes ».

Au-delà de leurs effets sur l’efficacité de la justice, ces mesures contribuent également à la rationalisation des dépenses publiques. En réduisant le recours à l’emprisonnement dans les cas où celui-ci n’est pas nécessaire, elles permettent à l’État burkinabè de réaliser des économies sur les coûts liés à la prise en charge des détenus dans les maisons d’arrêt et de correction. Certaines de ces procédures peuvent également générer des ressources au profit du Trésor public, contribuant ainsi au renforcement des finances publiques, a-t-il souligné.

Le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Banfora a également saisi l’occasion pour exprimer sa reconnaissance aux plus hautes autorités du Burkina Faso pour leur engagement constant en faveur de la modernisation du système judiciaire.

Il a adressé des remerciements particuliers au ministre en charge de la Justice pour les réformes engagées et les efforts déployés au quotidien afin de rapprocher davantage la justice des citoyens et d’améliorer sa contribution au bien-être des populations.

Selon lui, les innovations introduites par le nouveau Code de procédure pénale traduisent la volonté des autorités nationales de doter le Burkina Faso d’une justice plus efficace, plus humaine et mieux adaptée aux réalités actuelles. Il a ainsi invité l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale à s’approprier ces réformes afin d’en assurer une application réussie au bénéfice des justiciables.

L’Adjudant-chef major, Hamed Raoul Toé, Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Sidéradougou a salué la tenue de cette première session du Cadre de concertation des acteurs de la chaîne pénale. À l’en croire, cette initiative constitue une opportunité précieuse de renforcement des capacités des acteurs de terrain chargés de l’application de la loi.

L’Adjudant-chef major s’est particulièrement réjoui des mesures alternatives à l’emprisonnement prévues par les nouvelles réformes, notamment les travaux d’intérêt général. Selon lui, cette disposition présente un double avantage en permettant aux auteurs de certaines infractions de contribuer utilement à la société tout en participant à la réalisation d’actions bénéfiques pour les communautés. Une approche qu’il juge favorable aussi bien à la réinsertion des contrevenants qu’au développement de l’intérêt collectif.

À travers cette première session du CCACP, les acteurs de la chaîne pénale de la région entendent ainsi renforcer leur collaboration afin de garantir une mise en œuvre efficace des nouvelles réformes pénales au bénéfice des populations et d’une justice plus moderne, plus accessible et plus efficiente.

Agence d’information du Burkina

JPY/wis