Le Burkina Faso franchit une nouvelle étape dans la modernisation du secteur de la construction. À travers l’adoption de deux nouveaux décrets en Conseil des ministres le 18 juin 2026, le « pays des Hommes intègres » entend simplifier les procédures administratives, accélérer la délivrance des autorisations, promouvoir la digitalisation et renforcer le contrôle des activités de construction. Ces innovations ont été présentées par le Secrétaire général adjoint du Ministère de la Construction de la Patrie, Yacouba Siko, ce 30 juin 2026.
La présente réforme répond aux nombreuses insuffisances relevées dans le dispositif réglementaire qui encadrait jusqu’à présent le secteur de la construction. L’évolution rapide de l’urbanisation, la croissance des investissements immobiliers, les exigences en matière de sécurité des ouvrages ainsi que les difficultés rencontrées par les usagers rendaient indispensable une refonte du cadre juridique.
« Les deux instruments juridiques ne sont donc pas que de simples documents techniques. Ils constituent des leviers stratégiques pour améliorer la gouvernance, stimuler l’investissement, renforcer la sécurité juridique et promouvoir un développement harmonieux et durable », a déclaré Yacouba Siko.
Le premier décret porte sur la catégorisation et les modalités de délivrance des actes de construire. Il introduit une organisation plus claire des différentes autorisations. Désormais, les citoyens pourront solliciter un permis de construire pour les nouvelles constructions, un permis de modifier pour les travaux sur des bâtiments existants, un permis de restaurer, un permis de démolir ainsi que des certificats de conformité et d’occuper selon la nature de leur projet.
La réforme crée également de nouvelles catégories de permis afin de mieux prendre en compte les réalités actuelles. Les stations-service, les stations de recharge pour véhicules électriques, les bâtiments industriels, les projets de promotion immobilière ou encore les infrastructures réalisées par les maîtres d’ouvrage publics bénéficieront désormais d’un encadrement spécifique.
Autre innovation majeure, les démarches administratives seront fortement simplifiées grâce à la création d’un guichet unique des actes de construction, mettant ainsi fin aux multiples circuits administratifs. Le délai maximal de traitement des dossiers est désormais fixé à 15 jours ouvrables à compter du dépôt d’un dossier complet, contre des délais pouvant auparavant atteindre 30 jours, voire davantage dans la pratique.
« Cette réforme s’inscrit dans une logique de transformation numérique de l’Administration. La mise en place prochaine d’une plateforme numérique permettra aux citoyens de déposer leurs demandes en ligne, de suivre l’évolution de leurs dossiers en temps réel et de réduire les déplacements vers les service administratif », a déclaré le Secrétaire général adjoint du Ministère de la Construction de la Patrie, Yacouba Siko.
Les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments
Le second décret concerne les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport. Il regroupe désormais 11 types d’agréments couvrant les principales professions et activités du secteur.
Parmi les principales mesures annoncées figurent la suppression de l’exigence liée au chiffre d’affaires pour l’obtention de certains agréments, une décision destinée à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de la construction.
Les exigences techniques et administratives ont également été revues afin de mieux tenir compte des capacités des jeunes entreprises. Le délai de traitement des demandes d’agrément est ramené à trente jours ouvrables, contre une moyenne de 90 à 120 jours auparavant.
Par ailleurs, les huit commissions chargées jusque-là de délivrer les agréments seront remplacées par une commission unique, tandis qu’une seule structure sera désormais responsable de leur délivrance. Pour assurer le succès de ces réformes, le Gouvernement prévoit une mise en œuvre progressive.
« Les constructions réalisées sans autorisation, le non-respect des permis délivrés, ou toute autre infraction feront l’objet des contrôles prévus par la loi. En cas de manquement, les sanctions administratives prévues pourront être appliquées, notamment les avertissements, les amendes, l’arrêt des travaux, la mise sous scellés des chantiers, la remise en état des lieux ou, dans les cas les plus graves, la démolition des constructions irrégulières (…)Cette rigueur vise à préserver l’équité entre les opérateurs, protéger les usagers et garantir la qualité des prestations dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport », a martelé Yacouba Siko.
En conclusion, Yacouba Siko a invité l’ensemble des professionnels du secteur ainsi que les citoyens à s’approprier ces nouvelles dispositions afin de contribuer à l’amélioration de la qualité des constructions, à la professionnalisation des acteurs et au renforcement du climat des affaires au Burkina Faso.
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Author: The Insider
Rédacteur et développeur web