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Le Conseil des ministres du jeudi 25 juin 2026 a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0595/P-RM du 24 Juillet 2018
Le Conseil des ministres du jeudi 25 juin 2026 a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0595/P-RM du 24 Juillet 2018 fixant les modalités d’application de la Loi n°2017-022 du 12 Juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières. Selon le communiqué, la Loi n°2017-022 du 12 Juin 2017 a […]
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Author: The Insider
Rédacteur et développeur web
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