Quatre ans après son éviction de la tête de l’Organisation ouest-africaine de la santé (OOAS), le Dr Mèdessi Yves Armand Mongbo obtient gain de cause devant la Cour de justice de la CEDEAO. Dans un arrêt rendu le 15 mai 2026, la juridiction communautaire a reconnu la régularité de son recrutement, déclaré abusif son licenciement et condamné la Commission de la CEDEAO à lui verser des dommages et intérêts.
Il ressort des faits qu’à l’issue d’un test et d’entretiens organisés dans le cadre du recrutement du Directeur général de l’Organisation ouest-africaine de la santé (OOAS), le Dr Mèdessi Yves Armand Mongbo a été classé premier. Il a ensuite été nommé Directeur général par décision du Conseil des ministres de la CEDEAO, en date du 19 juillet 2022.
Quelques jours plus tard, par une décision du même Conseil en date du 1er août 2022, portant amendement de la précédente, ce dernier a été démis de ses fonctions à la demande de l’État du Bénin, pour des raisons de politique interne. En lieu et place du Directeur général préalablement retenu, c’est le Dr Melchior Athanase Joël C. Aïssi qui a été nommé, lui qui était officiellement arrivé en deuxième position, à l’issue du processus de recrutement.
Après avoir épuisé les voies de recours internes, le Dr Mèdessi Yves Armand Mongbo a saisi, le 25 avril 2025, la Cour de justice de la CEDEAO d’une requête en indemnisation contre la Commission de la CEDEAO pour licenciement abusif. Dans son arrêt rendu le 15 mai 2026, la Cour a vidé sa saisine et rejeté l’exception soulevée par la partie défenderesse, admettant que le bâtonnier Mamadou Traoré pouvait plaider devant ladite Cour malgré le fait que le Burkina Faso ne soit plus membre de la CEDEAO.
Elle se fonde sur le traité de l’UEMOA qui l’autorise à plaider devant les juridictions du Bénin, lequel traité estime que tout avocat pouvant plaider devant une juridiction d’un pays membre de la CEDEAO, peut également le faire devant la Cour de justice de la CEDEAO, le Bénin étant toujours membre de la CEDEAO. Par ailleurs, la juridiction a estimé que le Dr Mongbo avait été régulièrement recruté en qualité de Directeur général de l’OOAS, conformément à la décision du Conseil des Ministres de la CEDEAO du 19 juillet 2022.
Elle a également estimé que son licenciement était abusif. En conséquence, la juridiction a condamné la Commission de la CEDEAO à verser au requérant, représenté par l’ancien bâtonnier du Burkina, Me Mamadou Traoré, la somme de 25 millions de francs CFA au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel subi, ainsi que 10 millions de francs CFA au titre du préjudice moral.
La Cour a, par la même occasion, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner la liquidation de son indemnité de cessation de service. Elle a également imparti à la Commission de la CEDEAO un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt pour lui soumettre un rapport sur son exécution, avant de mettre les dépens à la charge de la Commission de la CEDEAO.
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Author: The Insider
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