L’Assemblée législative de transition a adopté, ce vendredi 26 juin 2026, le projet de loi portant statut général des Autorités administratives indépendantes (AAI). Le texte a été approuvé à l’unanimité des 59 députés présents.
Cette réforme vise à harmoniser le cadre juridique des AAI, jusque-là régies par des textes spécifiques. Elle entend renforcer leur gouvernance, améliorer leur transparence et garantir leur indépendance, tout en consolidant les mécanismes de contrôle et de redevabilité.
Composé de 74 articles, le projet de loi fixe des règles communes pour douze institutions, dont la CENI, le CSC, l’ASCE-LC, l’ARCEP et l’ARCOP. Selon le rapport de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains, cette réforme permettra de rendre l’action publique plus efficace et d’assurer une régulation crédible dans plusieurs secteurs stratégiques.
A. Flora BARO
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Author: The Insider
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