Dans le cadre de l’audience extraordinaire du Tribunal administratif de Ouagadougou, tenue ce 25 juin 2026 à la Mairie centrale, le tribunal a examiné la requête en annulation pour excès de pouvoir déposée par la société Qnet Afrique Subsaharienne contre l’État burkinabè, suite à l’interdiction de ses activités sur le territoire national.
Dans un communiqué conjoint daté du 10 juillet 2024, les ministères chargés du Commerce, de l’Administration territoriale et de l’Économie avaient annoncé l’interdiction de l’exercice des activités de vente par réseau menées par les représentants de QNET sur toute l’étendue du territoire, jusqu’à nouvel ordre.
« Il nous a été donné de constater la prolifération de certaines formes de vente par réseau exercées par les représentations de QNET au Burkina Faso. Ce système de vente pyramidale, consistant à proposer des produits et des services assortis de promesses de gains irréalistes et flatteurs, constitue une source d’enrichissement illicite pour ces représentations au détriment de la population », indiquait le communiqué.
Le 2 octobre 2025, le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré, a entériné en Conseil des ministres la dissolution de l’Association professionnelle des représentants indépendants de QNET, conformément à la loi sur la liberté d’association.
L’entreprise a donc saisi la juridiction administrative d’une demande d’annulation contre cette décision.
L’avocat de QNET est « d’accord avec la décision » d’interdiction, mais…
Me Paul Kéré, avocat de la société, a expliqué que l’objet de ce recours est de préserver la notoriété de Qnet Afrique, groupe présent dans plusieurs pays. Pour Me Kéré, le système de propositions de produits et de services assortis de promesses de gains irréalistes et flatteurs est imputable aux représentants indépendants de Qnet et non à la société elle‑même.
« Moi je suis d’accord avec la décision. Mais moi je souhaite que dans la rédaction de votre jugement, vous puissiez dire : “Cette interdiction de trois ministres contre les activités de Qnet concernait les indépendants” », a déclaré Me Paul Kéré.
L’agent judiciaire de l’État a réagi en se disant conforté par la position de l’avocat de la société. « Pour nous, c’est une confession, un aveu qu’on s’est trompé d’adversaire », a‑t‑il déclaré. Il a demandé que le tribunal condamne la société à payer les frais exposés et non compris dans les dépens pour avoir mobilisé l’État dans ce dossier pour ensuite le décharger.
Le commissaire du gouvernement a plaidé l’incompétence du tribunal pour connaître de l’objet du recours, estimant que le communiqué avait une portée nationale et ne pouvait être examiné par le Tribunal administratif de Ouagadougou. Le dossier a été mis en délibéré.
Josué TIENDREBEOGO
Faso7
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Author: The Insider
Rédacteur et développeur web